Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et Rôle de Board Game Commerce (BGC)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats effectués sur le site Board Game Commerce. BGC opère selon un modèle hybride :
- BGC Hub : Nous agissons en tant que vendeur direct et expédions les jeux depuis notre entrepôt situé à Cergy, France.
- Publisher Hub (Marketplace) : Nous agissons en tant qu’intermédiaire de mise en relation. Certains jeux sont vendus et expédiés directement par des éditeurs tiers depuis leurs propres locaux. BGC sécurise la transaction financière, mais l’éditeur tiers est responsable de l’expédition de son produit.
2. Prix, TVA et Frais de Douane
Union Européenne : Les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC). La TVA appliquée à la caisse correspond au taux légal en vigueur dans le pays de livraison du client (Guichet Unique Européen – OSS).
Reste du monde (Royaume-Uni, Suisse, Amérique du Nord, etc.) : Les commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne sont facturées Hors Taxe (HT). Des droits de douane, taxes d’importation locales ou frais de présentation peuvent être réclamés par le transporteur (UPS, Colissimo, douanes locales) au moment de la livraison. Ces frais sont à la charge exclusive de l’acheteur et BGC ne saurait en être tenu responsable.
3. Frais de port et Division du panier
En raison de notre modèle hybride, si votre panier contient à la fois des jeux expédiés par le BGC Hub et des jeux expédiés par un Éditeur tiers, votre commande sera divisée en plusieurs colis distincts. Les frais de port calculés à la caisse reflètent cette division technique pour garantir une livraison optimale.
4. Précommandes et Campagnes P500
BGC propose deux types de précommandes :
- Précommande classique : Le paiement est prélevé immédiatement au moment de la commande pour garantir la réservation de l’article.
- Campagne P500 (Pledge) : Vous vous engagez à acheter le jeu sans être débité immédiatement. Le prélèvement ou l’envoi du lien de paiement n’est déclenché que lorsque l’éditeur confirme la production du jeu. Vous pouvez annuler votre engagement sans frais avant cette date.
5. Retours et Rétractation
Vous disposez d’un délai de 30 jours après la réception de votre commande pour demander un retour. Les jeux ne peuvent être retournés que si leur film plastique (cellophane) est intact. Pour plus de détails sur la procédure (frais de retour à votre charge, pièces manquantes), veuillez consulter notre Politique de Remboursement et de Retour.
6. Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
General Terms and Conditions of Sale (T&C)
1. Purpose and Role of Board Game Commerce (BGC)
These General Terms and Conditions of Sale govern purchases made on the Board Game Commerce website. BGC operates under a hybrid model:
- BGC Hub: We act as a direct seller and ship games from our warehouse located in Cergy, France.
- Publisher Hub (Marketplace): We act as an intermediary. Certain games are sold and shipped directly by third-party publishers from their own facilities. BGC secures the financial transaction, but the third-party publisher is responsible for shipping their product.
2. Prices, VAT, and Customs Duties
European Union: Prices are displayed inclusive of all taxes (VAT included). The VAT applied at checkout corresponds to the legal rate in force in the customer’s delivery country (European One-Stop Shop – OSS).
Rest of the World (UK, Switzerland, North America, etc.): Orders shipped outside the European Union are billed Tax-Free (0% VAT). Customs duties, local import taxes, or administrative fees may be claimed by the carrier (UPS, postal services, local customs) at the time of delivery. These fees are the sole responsibility of the buyer and BGC cannot be held liable for them.
3. Shipping Costs and Cart Splitting
Due to our hybrid model, if your cart contains both games shipped by the BGC Hub and games shipped by a Third-Party Publisher, your order will be split into multiple distinct packages. The shipping costs calculated at checkout reflect this logistical split to ensure optimal delivery.
4. Pre-orders and P500 Campaigns
BGC offers two types of pre-orders:
- Classic Pre-order: Payment is captured immediately at the time of order to guarantee the reservation of the item.
- P500 Campaign (Pledge): You commit to buying the game without being charged immediately. The payment capture or payment link is only triggered when the publisher confirms the game’s production. You can cancel your pledge free of charge before this date.
5. Returns and Withdrawal
You have 30 days after receiving your order to request a return. Games can only be returned if their plastic shrink wrap (cellophane) is intact. For more details on the procedure (return shipping costs at your expense, missing parts), please consult our Refund and Returns Policy.
6. Governing Law and Disputes
These T&C are governed by French law. In the event of a dispute, an amicable solution will be sought as a priority. Failing this, the French courts will have exclusive jurisdiction.
